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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE D' AUTRE PART SAISINE EN DATE DU 28 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
(contre Charles X..., Guy Y... et le trust Odile et Nicolas Y...), par Pierre A... (contre tous) et par Emmanuelle et Vincent Y... (contre tous).
civ2
Donne défautc/M. P
6137215bcd580146773f3127
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile, Michèle, Nelly P., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour
soc
61372374cd5801467740a01f
7 décembre 1999
société Biscotterie du Languedoc, société anonyme, dont le siège est MACH ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odile
Pôle 6 - Chambre 12
6032b06bb4276627cd0758ff
30 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile
4ème chambre
6685a6101d2b47a9d8ce025d
3 juillet 2024
SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553ea
11 juillet 2024
Wilfrid GACQUER, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259aa
1 juillet 2025
LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et copie
2ème chambre
DTA_2101250_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 4 août 2022, Mmes D, Béatrice et Odile E et M.
6079b0d89ba5988459c504c6
30 mars 1982
DU CODE DU TRAVAIL ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 JUILLET 1967 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SEREQUIP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, LA VALEUR
civ3
61372359cd580146774089fa
9 novembre 1999
Guy A..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Odile A..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude A..., épouse D..., demeurant ..
4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110040
23 janvier 2019
H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Odile X..., domiciliée [...] , 2°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 3
616243bd1217cad6c0164903
7 mai 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
Elle précise qu'il y a lieu de déduire de ce montant la taxe foncière à une valeur moyenne de 7,5% du montant de la valeur locative, dès lors que l'article L.145-33 du code de commerce prévoit que la valeur
63660b0fbb0cef7f74279211
3 novembre 2022
que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur.
1re chambre 1re section
615e0d6fc25a97f0381f4d54
22 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile
613721b9cd580146773f68a4
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ...
613721aacd580146773f5cf5
13 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Odile A..., propriétaire de fonds de commerce de café, bar, restaurant
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