CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208114_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400010_20240104
4 janvier 2024
B C A, représenté par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101492_20230825
25 août 2023
A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier Aunay-Bayeux lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101863_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202778_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre
ORTA_2203757_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle
ORTA_2203917_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
ORTA_2201225_20231221
B A, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2201325_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201326_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201327_20230901
ORTA_2201362_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201363_20230901
ORTA_2201364_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201382_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201383_20230901
ORTA_2201384_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201385_20230901
ORTA_2201420_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201432_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses
Page 12 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.