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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 13 Mars 1986 à NICE (ALPES-MARITIMES), nationalité française, demeurant 142 bis avenue de la Résistance - 92350 LE PLESSIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- la somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé sur la commune du Plessis
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C doit être décompté, ce document se réfère à une note versée au dossier, laquelle proposait au collège plénier que la nuance " divers droite " soit attribuée à M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ACPVF ZA PONROY 16, rue Clément Ader 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R.132, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db68
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 2152 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me LIVORY, avocat Monsieur Frantz Y... es qualité d'héritier de Monsieur Alain Y... 12 avenue du Plessis
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
./ Société SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Loire un permis de construire autorisant cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439,50 m² formé des parcelles cadastrées à la section CZ sous les nos 29 et n° 56 p, situé rue du Plessis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 21 décembre 2023, que dans la zone de Mont-de-Marsan, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 17 Octobre 1951 à GRAULHET (81300) ... 8 résidence Saint-Martin 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034833 assisté de Me Sophie POULAIN (avocat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503073_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
juin 2025, l’a, par ailleurs, informé de l’engagement de la procédure en lui précisant notamment qu’elle envisageait de le soumettre à une expertise médicale et de solliciter l’avis du conseil médical plénier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300280_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le conseil médical plénier a été saisi le 6 décembre 2022 pour instruction de l'imputabilité du décès de M. D au service, et le dossier a été mis à l'ordre du jour du conseil le 20 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielleRéférés Commerciaux
69f2e53bcdc6046d470c68c7
28 avril 2026
28 avril 2026
[R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00011
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Vous avez en effet déjà en votre possession toutes les coordonnées de nos clients actifs et passés puisque nous vous adressons systématiquement une copie de tous les ordres de missions sur lesquels sont
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante l'autorisation d'exploiter le service Radio Classique est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier
Source officiellePage 12 sur 22