- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions notifiées le 12 mars 2026 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, la CRCAM PACA demande à la cour de : - fixer sa créance à la somme de 1 185 520,26 € au titre du

Le 28 novembre 2016, elle a procédé à l'inscription provisoire d'une hypothèque judiciaire sur quatre parcelles appartenant à M. [Z]. 3.

chacune des deux parcelles.

A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire

[E] un commandement de payer valant saisie pour un montant total de 49.348,37 euros et portant sur le bien situé à [Localité 1] (Réunion), [Adresse 5], parcelle cadastrée DX [Cadastre 1].

C / Pascal A... Jean- François B...

à la procédure de la société PICON; Maître Pascal Z..., représentant des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

à la procédure de la société PICON; Maître Pascal PIMOUGUET, représentant des créanciers puis liquidateur de la société PICON, a déclaré hors délai une créance à la procédure de M.

François et Pascal Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Fibana ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 22 avril 2005, le juge de l'exécution a autorisé la société Fibana

section A numéro [Cadastre 4] en section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 5] et un échange de la parcelle section A numéro [Cadastre 5] avec la parcelle section A numéro [Cadastre 3],

Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est

(procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SA KUNICK FRANCE, Pascal X...

Pascal X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans, le 23 avril 2009, aux fins que : - sa créance sur la liquidation judiciaire de la société Tecdim soit fixée aux sommes ci-après : . 1 000 euros de

certaine à l'égard de Monsieur Pascal A... ; Attendu que la CEGI produit la déclaration de sa créance chirographaire, entre les mains de Maître Henri Z..., réalisée le 7 mai 2001, dans le cadre de la

. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...

D'APPEL Code affaire : 531 'Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADEMOISELLE BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER

Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.