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354 résultats pour « Pascale Chabbert-Masson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B a été autorisé à édifier une ferme auberge, une maison d'habitation ainsi qu'une boucherie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01973_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E... et Mme A... ont déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes (Vaucluse) sur une parcelle cadastrée ....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Eu égard aux caractéristiques de ce secteur et alors même que les parcelles en litige sont bordées par une voie publique et situées à proximité de quelques maisons, leur inclusion dans la coupure d'urbanisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

séparative avec la parcelle n° .

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5acb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21169_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 5 de la Charte de l'environnement et de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03596_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B un permis de construire une maison d'habitation en R+1 sur un terrain situé chemin des Michellons, lieudit Les Martins, cadastré section .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Enfin, la circonstance qu'ont été aménagés une buse de 80 centimètres de diamètre en face des maisons du lotissement et six exutoires devant la parcelle en cause n'est pas de nature, en l'absence de toute

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01564_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

individuelle avec garage et " pool-house " sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03357_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de passage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... - sépare leurs parcelles de celle de M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parcelles cadastrées section B numéros 749, 750, 751 et 752 dont est propriétaire la société appelante ont été classées en secteur Ub du plan local d'urbanisme et la parcelle n° 738 classée en secteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D... possède depuis le 20 août 2009 la parcelle cadastrée section AT n° 182, immédiatement voisine du terrain d’assiette du projet, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

C... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2000), que Mme Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300501

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2019), en 2013, M. [H] et Mme [J] ont transformé une grange, située en limite de propriété, en maison d'habitation. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21668_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle

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