Codes de loi français

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article 1

Exemples : le gaz de raffinerie, le gaz de synthèse, les huiles de raffinerie et le coke de pétrole ; -“ Combustibles issus de l'industrie chimique" : sous-produits gazeux ou liquides générés par l'industrie (pétro-) chimique et utilisés comme combustibles

Article 210.6

des navires de pêche, les volumes des locaux de traitement du poisson pour la production de farine de poisson et d'huile de foie et la mise en boîte, les citernes de refroidissement du poisson, les soutes à poisson frais, les magasins à sel, épices, huile

Article B (2)

Cocotiers (Cocos nucifera), palmiers à huile (Elaeis guineensis) : fibres (coïr). Fibres stérilisées par la chaleur (indiquer la température et la durée du traitement), ou fumiguées au bromure de méthyle (1, 2).

Article Annexe

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur

Article Annexe

Canal de Saint-Quentin Ecluse de Pascal 217 1er avril 2008 30 avril 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation. Ecluse de Masnières 217 7 avril 2008 11 avril 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation.

Article Liste I

la peau 0,50 0,20 Autres formes 0,01 0,001 0,01 Coque du Levant : - teinture Comprimés ou granulés homéopathiques Troisième dilution centésimale 20 unités Cresoxypropanediol Toutes formes 10 1 50 Croton, huile

Article III

DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Production de pétrole et de gaz naturel. 11. 1ZA 1, 60 Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale. 15. 4AC 2, 60 Huiles

Article II

20 Commerce de gros de viandes de boucherie. 51. 3CA 4, 90 Commerce de gros de produits à base de viande. 51. 3DA 2, 60 Commerce de gros de volailles et gibiers. 51. 3EA 2, 60 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles

Article Instruction

Seules les huiles blanches et les paraffines médicales et alimentaires satisfaisant aux exigences de pureté définies par les pharmacopées européenne et internationale peuvent être utilisées en complément du produit permettant de créer une fumée artificielle

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

agricoles dont l'importation en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : Codes de la nomenclature combinée DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux ne doivent pas contenir plus de 150 milligrammes/Nm3 de poussières, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilos/pascals) après déduction

LEGIARTI000034846415

L'organisme chargé de l'instruction des dossiers de reconnaissance mutuelle et de la délivrance de l'attestation d'équivalence est la délégation à la sécurité routière, département du contrôle automatisé (tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex)

Article Annexe I

Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur à 35 °C est supérieure à 105 pascal.

Article Annexe I

Valeurs limites et conditions de rejet Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs limites définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de vapeur

Article Appendice

La surpression réalisée est comprise entre 20 et 80 pascals. Ces valeurs s'entendent toutes portes fermées.

Article Annexe Ib

Produits - solvants, détachants - détergents, dégraissants, shampooings - désinfectants - détergents désinfectants - décapants - détartrants, désincrustants - produits de protection (émulsions, cires, huiles, vitrificateurs...) - produits spécifiques

Article TABLEAU C

Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc Six francs pour une seule paire de meules ou de cylindres. Quinze francs pour deux paires de meules ou de cylindres. Vingt-cinq francs pour trois paires de meules ou de cylindres.