Vernier et compagnie, dont le siège est à Paris (6e), 41-43-45, rue Madame, 28/ de M.

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 mars 2023, qui a prononcé sur sa demande d'effacement de données à caractère personnel inscrites au fichier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2023), la Ville de Paris a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Elle expose qu'elle a consulté le Fichier national de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) prévu à l'article L. 333-4 du code de la consommation tant à l'égard de M.

Paul Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

X... de ses demandes, la cour d'appel a d'abord relevé qu'il « convient de rechercher si la Caisse a méconnu ses obligations contractuelles à l'égard de l'appelant en le laissant passer des ordres d'achat

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1°/ M. Ilidio X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Biaba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Citizen Watch France, constituée à cette fin, a repris l'activité de distribution en France des produits de marque Citizen ; Attendu que la société Citizen Watch France fait grief aux arrêts attaqués (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[T] pouvait se déduire des « synthèses » établies par l'administration fiscale à partir de fichiers informatiques qui auraient été saisis au domicile de M.

acte de concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait pour un ancien salarié de démarcher les clients de son ancien employeur ne suffit pas à caractériser un détournement de fichier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre. 5.

[T] au passif de la liquidation judiciaire de la société Sungold pour les sommes de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et de 900 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Lam E... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Anny, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement