Codes de loi français

Article 2

en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000037561715

de Gaulle * * * Ecole : classes élémentaires uniquement-Lycée : séries ES et S Chili Concepción Lycée français Charles de Gaulle * * * Lycée : séries ES, L et S Chili Curicó Lycée Jean Mermoz * Chili Osorno Lycée Claude Gay * Chili Santiago Lycée

Article 2

Paris ; le préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles

Article Annexe 1

Patrick Tranchand, La Treille-Est, 69280 Fleurie. 10261 6 mai 2008 CUMA des Hauts de Salm. Chez M. René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala.

LEGIARTI000042970211

DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint Chef Etat-major 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 - VAL-D'OISE

LEGIARTI000030463520

ALSACE FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT ALSACE GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE ALSACE CENTRE LÉON BERARD

LEGIARTI000051022168

Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

Article 1

Centre national de référence Cryptosporidioses, microsporidies et autres protozooses digestives CNR-Coordonnateur : Laboratoire de Parasitologie, Hôpital Charles Nicolle, Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, Rouen. 8.

LEGIARTI000022449911

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article 2-4

cartographie en annexe n° 32 ; 4° Dans le département de l'Essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle

Article Annexe I

au chef du département Stratégie Audit et Risques Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le

Article 2-3

Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile

Article Annexe

Paris (15 e 110 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq. Paris (16 e 111 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.

Article Annexe 2

439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES

Article ÉTAT D

000 75 000 000 Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie 0 0 Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir 0 31 000 000 Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles

Article Annexe 5

FRA000735020 PATER NOSTER BL FRA000735032 SAUVEUR DU MONDE BL FRA000735033 LE CROTELLOIS BL FRA000735057 COCODY DP FRA000735100 STE-MARIE-DE-LA-MER DP FRA000735380 FRANCOIS WILLY BL FRA000735386 CEDRIC JEAN CHARLES

Article 2-1

Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers ; 19° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chambly, situé sur la place Charles-de-Gaulle

Article Annexe V

FRA000735002 JADE II CH FRA000735020 PATER NOSTER BL FRA000735032 SAUVEUR DU MONDE BL FRA000735033 LE CROTELLOIS BL FRA000735057 COCODY DP FRA000735100 SAINTE-MARIE DE LA MER DP FRA000735380 FRANÇOIS WILLY BL FRA000735386 CEDRIC JEAN CHARLES

Article Annexe

cf. n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation 14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers (93) Section P n° 170 pour partie 0 138 SITE AMBROISE CROIZAT, (cf. n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation Rue Charles-Christofle