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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
minute : 2025/10315 N° RG : 2021F00326 SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
Mme [V] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019072
22 octobre 2024
] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Mme [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Florent
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
Florent D..., M. Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.
Service des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
LE CRISTAL [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Patricia ROULET de la SELARL GOMBERT ROULET, avocats au barreau de PARIS - #C2487 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement
4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
réel ni sérieux dès lors que la situation économique du groupe Ridoret est florissante et que la cessation de la société Saint Flo PVC n'est pas réelle dans la mesure où seul l'établissement de Saint-Florent-sur-Cher
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.
Pôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0d
27 novembre 2013
Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018, avocat postulant assistés de Me Justine GENTITE substituant Me Florent
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
employeur suivant lettre recommandée datée du 2 avril 2008 rédigée dans les termes suivants : " Nous avons l'honneur de nous référer à l'entretien préalable du 28 mars 2008 en présence de Monsieur Florent
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
par Mme [T] [O] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
Denise, Patricia, épouse L...
1ère Chambre
69d5e644cdc6046d477b69dc
7 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
3ème chambre A
63c256880bfda47c90075fea
12 janvier 2023
3ème chambre A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Mme [R] [P] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] / France Représentée et plaidant par Me Florent
Pôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
Monsieur [G] [J] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Florent
69d5e619cdc6046d477b6726
69d5e636cdc6046d477b68ef
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M. Johannes, Christian EV..., 22°/ Mme Gabrielle, Marie RY..., épouse XDK...
Pôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - ayant pour avocat plaidant Me Florent
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Florentin SANSON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN1701 COMPOSITION
2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
consultation n'a pas été publié, il résulte de l'instruction, et notamment des certificats d'affichage rédigés par les communes de Chârost, Civray, Lazenay, Mareuil-sur-Arnon, Plou, Poisieux, Preuilly, Saint-Florent-sur-Cher
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