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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
832 résultats pour « Patrick VOISIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article X 34
Cette ventilation doit être assurée de façon telle qu'il n'en résulte aucune incommodité pour le voisinage ni pour les baigneurs.
Article 6
Dans les autres communes, les dispositions de l'article 3 ci-dessus s'appliquent au voisinage des voies de circulation figurant sur une liste faisant l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs du département et affichée
Article R4544-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine
Article R341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 64
Ce règlement définit les chenaux d'accès et les règles de navigation dans ces chenaux et au voisinage de la zone, les mesures à prendre pour le balisage de la zone de mouillages, les prescriptions relatives à la conservation du domaine, la sécurité des
Article L336-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 21
l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages.
Article 227-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sortie des élèves ou du public ou dans un temps très voisin
Article 227-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91
habituellement des crimes ou des délits ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin
Article 4
constituer une commission consultative paritaire locale, faute d'agent candidat aux élections des représentants du personnel, l'examen des décisions individuelles est réalisé par la commission consultative paritaire locale unique d'une direction régionale voisine
Article EL 7
b) Elles doivent être indépendantes des autres canalisations électriques, c'est-à-dire : Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ; Si elles suivent
Article CO 18
cellulose lors de l'essai complémentaire pour matériaux fusibles ; toutefois, les dispositifs en matériaux M 4 produisant des gouttes enflammant l'ouate lors de l'essai précité peuvent être utilisés lorsqu'ils sont distants de plus de 8 mètres du bâtiment voisin
Article 5
A défaut, il est fait appel à un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans un département limitrophe ; 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement
Article 54
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
Article 1
Tout exploitant d'une installation nucléaire mentionnée au 1° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé est notamment tenu d'assurer la mise en place et l'entretien des moyens de diffusion de l'alerte d'urgence auprès des populations voisines prévue
Article R4462-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06
Il prend des dispositions pour éviter, en cas d'événement pyrotechnique survenant dans une installation pyrotechnique voisine, la chute d'éléments importants de toiture ou de plafond d'un bâtiment habituellement occupé par des travailleurs.
Article 252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69
cette dernière est ainsi réduite de telle façon que le temps consacré à la visite détaillée prévue à l'article 251-13 n'atteigne pas deux jours, elle pourra être rattachée, par le même arrêté, à la circonscription de la surface de même nature la plus voisine
Article L923-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
Cette enquête est ouverte dans la commune limitrophe des lieux considérés et dans les communes voisines. Sont consultables les documents relatifs à la demande initiale ainsi que ceux relatifs aux demandes concurrentes éventuelles.
Article R2124-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51
Ces dispositifs ne doivent apporter aucune gêne à la navigation dans les chenaux, ni aux mouillages voisins autorisés.
Article L511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80
les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
Article L554-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 64
En raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des
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