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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Jacky, Paul, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 173°) Monsieur BX... Paul, Eugène, demeurant les Mariaux à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 174°) Monsieur BQ...
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
barreau de POITIERS-No du dossier 99016930 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de BORDEAUX Les Bureaux du Parc Rue Jean Gabriel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
Route de Juvardeil 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Paul HENRY de la SCPA THEMES, avocats au barreau de LILLE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220319
19 décembre 2008
mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars, 18 avril et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TULLE, dont le siège est 9 quai Gabriel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Gabriel Benzaquen, M. Jean-Pierre Bertaud,   M. Jean-François Biffaud, M. Pierre Bleichner, M.   Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
Bocquillon, Mr   Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr Patrick Brasseur, Mr Jacques Bray, Mr Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont
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