tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [I] Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société LOGIREP, SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET, Monsieur [S] [D], Madame [Z] [D] née [O], Monsieur [W] [N], Madame [G] [D] épouse [N] Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SERRES, Maître Paul-gabriel CHAUMANET, Madame [I] [M] [K] veuve [P], S.A.S.

° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel

[B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M.

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

LOGIREP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté

LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Madame

LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur

Représentée par Maître Anne DEBERNARD DAURIAC, avocat, ET : SAS BRICORAMA FRANCE dont le siège social est Rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE Défenderesse au référé, Ayant pour avocat Maître Paul-Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUMANET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [I] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 96 ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-gabriel

LOGIREP, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté

LOGIREP, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté

LOGIREP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée

PANTIN HABITAT, représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 - N° du dossier E000744I Intimée : Madame [E] [V] ÉPOUSE