par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline

rapport de Mme Féménia ; - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique ; - les observations de Me Guilbeau, substituant Me Bodart, représentant la SCI Juleo ; - et les observations de Me Blanco

Il ajoute qu'il a été victime en 2020 d'une agression par arme blanche à l'origine d'un syndrome douloureux du membre supérieur gauche, associé à des réveils nocturnes et une paresthésie en lien avec la

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE L'ESAT Ateliers du Val de Sambre, établissement géré par l'APEI de [Localité 6] 'Les Papillons Blancs

, les paliers n'ont pas été atteints et les primes correspondantes de 9200 € n'ont pas été versées.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, fasiant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] (CHINE) représentée par Maître Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0262 et par Maître Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE

siégeant le 30 mars 2021 en une chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Marko Bošnjak,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Branko Lubarda,   Pauliine

36] [Adresse 3] [Localité 8] & [11] [Adresse 9] [Localité 28] LUXEMBOURG représentées par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline

APPELANT : Monsieur [X] [H] né le 23 Février 1977 à [Localité 5] (69) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par

violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, port sans motif légitime d'arme blanche

SUR CE : Suivant acte passé devant Maître Antoine Z..., notaire à Rogliano le 29 décembre 2001, Noël Y... a acquis de Pauline, Rose et Dominique Y... diverses parcelles de terre sises sur la commune

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

. ; que Jules X... indiquait être client d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque

Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil

Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil

Par ailleurs, il est exact que les éléments fournis par la bailleresse (sommations, constats d'huissier), comprenant des photographies de mauvaise qualité en noir et blanc, et peu d'explications ou de