CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

611 résultats pour « Pentecoste »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d21

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1c9

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

commercial portant sur un dock d'une superficie approximative de 3830 m ², situé sur une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1018 ares, à Nouméa, 196 rue Roger Gervolino, complexe Edouard Pentecost

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7aacdc6046d470f57bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Trois jours fériés légaux parmi ceux ci-après énumérés : - jour de l'An (l er janvier) ; - lundi de Pâques ; - fête de la Victoire (8 Mai) ; - Ascension ; - lundi de Pentecôte ; - fête nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

l'article L3133-1 du code du travail « les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2° le lundi de Pâques, 3° le 1er mai ; 4° le 8 mai ; L'ascension ; le lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38ac

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

des éléments produits que Monsieur [C] a travaillé 19 dimanches et jours fériés en 1999 pendant plus de trois heures, 8 en 2000, 18 en 2001, 22 en 2002, 22 en 2003, 21 dimanche outre le jours de la Pentecôte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02892

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion de deux tracts, le premier, le 9 mai 2016, intitulé "non à l'arnaque et au travail gratuit chez Bouhyer le lundi 16 mai 2016 de Pentecôte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 28 mars 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Page 12 sur 31

← PrécédentSuivant →