24 octobre 1990), de l'avoir condamnée à accorder à Mme Y..., à son service en qualité de vendeuse ne travaillant pas normalement le lundi, deux jours de congés en compensation des jours fériés de Pentecôte

travaillés ; qu'à défaut pour l'employeur de fixer à l'avance les dates de ces cinq jours fériés, ceux-ci sont déterminés par la convention collective, laquelle mentionne notamment le lundi de Pentecôte

arrêt incident du vendredi 16 mai 1997 au soir, la Cour a refusé la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end de Pentecôte

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité des lundis de Pâques et Pentecôte

jusqu'au mercredi 6 juin 2018 inclus, la cour d'appel qui, pour parvenir à ce résultat, a neutralisé à l'intérieur même du délai de quinze jours les dimanches et jours fériés, et notamment le lundi de Pentecôte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Eglise évangélique de Pentecôte", dont le siège est ...,

selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte

que lesdits dessins et légendes insinuent très clairement que les catholiques traditionalistes, dans des circonstances de temps et de lieu bien déterminées (le pélerinage de Chartres des fêtes de Pentecôte

envoyée, selon le récépissé de "preuve de dépôt d'un objet recommandé", le vendredi 21 mai, étant précisé que les 22 et 23 mai étaient des jours non ouvrables, de même que le 24 mai 1999, lundi de Pentecôte

They never gave him any Pentecostal literature or told him to go to the Pentecostal Church.

Kokkalis that he was a member of the Pentecostal sect.

du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte

Church, questioned the holy traditions and       recommended G.A to visit the church of the Pentecostal sect       in Athens.

DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, 528 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PENTECOST

salariés au titre des samedis 7 mars, 11 avril, 25 avril 1992 et de certains samedis de juin, août et septembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que les samedis de Pâques et de Pentecôte

de 2006 et 2007 en y réintégrant la journée de congés payés et en déduisant le lundi de Pentecôte non travaillé, et condamné l'exposant à reverser la journée de travail indûment perçue ; AUX MOTIFS

note de service diffusée le 4 avril 2006 malgré l'avis négatif du comité d'entreprise, la société Arlux a fait savoir à l'ensemble du personnel que l'entreprise serait fermée le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de :