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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37b22cdc6046d47ae6b65
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37ba0cdc6046d47ae730c
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bb5cdc6046d47ae7498
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37be9cdc6046d47ae77a2
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525239_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la commune de Saint-Malo, représentée par la SARL Pequignot avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de Mme A et de mettre à sa charge
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007690030
10 décembre 1986
10 décembre 1986
code du service national, 2° rejette la demande présentée par le ministre de la défense devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu, enregistré le 21 novembre 1986, l'acte par lequel la SCP Peignot
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04f9
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société anonyme Bourgey
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800084
15 octobre 2014
15 octobre 2014
°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Peignot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2402026_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sous le n° 2402026, par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, et un mémoire enregistré le 19 février 2026 et non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Péquignot
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3422
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sucrerie coopérative de Bazancourt, de
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5df
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brodard et Taupin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680d
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402393
4 février 1997
4 février 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372486cd5801467741634a
11 janvier 2006
11 janvier 2006
postérieurement au 26 septembre 2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Peignot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 8 mars 2024, l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403541_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par la SARL Pequignot avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officiellePage 12 sur 548