contre un arrêt de la chambre de l'instruction rendu en matière de détention provisoire doit statuer dans les trois mois qui suivent la réception du dossier à la Cour de cassation, faute de quoi la personne

Le 11 mars 2024, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace informait Monsieur [U] [K] qu’elle refusait de lui octroyer l’allocation aux adultes handicapés

Monsieur [I] [F] cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Madame [F] née [M] [O], citée à personne, n’a pas comparu, ni personne pour elle.

[P] [O] comme étant le représentant légal, a désigné la SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [A], comme administrateur judiciaire, Maître [S] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F]

La société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [X], ne comparait pas et ne conclut pas.

Monsieur [F] [Y] [Q] a assigné devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio statuant au fond : -la compagnie d'assurances MAIF, par exploit délivré à personne morale le 10/04/2015, -Monsieur [C] [V]

X..., alors salarié de la société Debusschere, a adressé le 16 septembre 1994 une lettre à son employeur rédigée en ces termes : "Monsieur, comme suite à ma demande formulée ce 12 septembre, j'ai pris

l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que à tout le moins, la cour d'appel a manqué de base légale au regard de ces mêmes dispositions, en n'établissant pas en quoi la rémunération de Monsieur

Un acte de cautionnement est signé le même jour sous seing privé aux termes duquel Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement

des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a ordonné la confiscation des téléphones, de la fausse carte d'identité et du numéraire saisis lors de son interpellation, alors « qu'aucune personne

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 18 juin 2024, acte à personne, TAFANEL assigne Monsieur [T] [M] [O] : Vu les articles 1103, 1104 et suivants Nouveaux du Code Civil, Vu les articles 514

Dans ces conditions, la demande de travaux formulée par Monsieur [S] [A] et Madame [B] [T] à l’encontre de Monsieur [J] [M] n’est pas fondée. Elle est rejetée.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

et violé les articles 139, 140 et 186, premier alinéa, du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part et en tout état de cause, que la chambre de l'instruction ne peut, sur le seul appel de la personne

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône, dans sa décision du 20/02/2025, lui a refusé

par Monsieur [A] [S] [H], collaborateur Monsieur [I] [G], co-gérant Monsieur [E] [W], salarié Par jugement du 20/10/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

Ils précisent que Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] qui tentaient de calmer Monsieur [R] [K] [C], ont été violemment poussés et menacés de mort en langue anglaise.

suivantes pour des immeubles situés sur les communes de Terre-de-Bas et Terre-de-Haut : 1) ses arrière-grands-parents, Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX XXX épouse XXX ; 2) ses grands-parents, Monsieur

Ministère Public à l'encontre de Monsieur [K] [M] ; Le Tribunal a souligné la clémence de la demande du Ministère public, portant uniquement sur l'interdiction de gérer sans faillite personnelle.