secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement, pétrolier

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société Rivières Distribution-Soridis, aux droits de laquelle est la société Le Disque Bleu ; que l'acte de vente comportant l'interdiction d'exploitation, sur la parcelle, d'un commerce de produits pétroliers

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 mars 1995, n° 2117/85), que la société Picoty, importateur de produit pétroliers

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 2021), la Société européenne de stockage (la société) a pour activité le stockage de produits pétroliers. 2.

comporte un rapport de Mme C dont il est difficile de penser qu'elle ignorait ce qui se passait au sein du service dont elle assure la direction, on trouve également un courrier de la société Pacific Petroleum

relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de

relatif à la saisine de l'UIP concernant la conformité avec les règles de concurrence des statistiques publiées par le CPDP relatives aux volumes des ventes des produits pétroliers réalisées par les entrepositaires

anonyme dont le siège social est ... à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 18/ La société Petroleum

Le 16 février 2017, la société Armorine, distributeur de produits pétroliers, a informé l'administration des douanes et des droits indirects de certaines irrégularités constatées lors de deux livraisons

, pour accorder le bénéfice de l'immunité de juridiction à une émanation d'un Etat et à son directeur exécutif, se borne à qualifier de souverain l'acte litigieux - la délivrance et le maintien au pétrolier

Sur le pourvoi n° J 96-30.016 formé par la société Bianco produits pétroliers, société anonyme, dont le siège est Ugine, zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.

valoir, dans ses conclusions d'appel, que "si le Groupe a employé à une certaine époque jusqu'à 690 salariés, une cession de la branche d'activité, complète et autonome, d'importateur de produits pétroliers

: PC 45 - DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Italie) (99) de nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI

de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la société Mobil international petroleum.

On 10 June 2016 the Norwegian Government (the Ministry of Petroleum and Energy) issued under section 3-3 of the Petroleum Act ten petroleum production licences for a total of 40 blocks or parts of blocks

X... avait formé contredit ; qu'en énonçant que la société Aegean Marine Petroleum et M.

C..., qui réside dans le département des Hautes-Pyrénées, exerce une activité de chef mécanicien dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling Services Limited (PDSL