profit de : 18/ l'Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris La Défense, tour UAP Paris, 28/ les établissements Picoty, société anonyme, produits pétroliers

de l'exposant avait pour objet de pourvoir à titre temporaire un emploi d'avitailleur lié à l'activité permanente des sociétés pétrolières, membres du GAT, et non de pourvoir un emploi lié à l'activité

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

Z... coupables de manoeuvre tendant à une exonération indue de taxe sur les produits pétroliers, et les a condamnés, solidairement avec la société Valenergol, à payer une amende de 2 502,96 euros ;

, il doit être rapporté la preuve que les bénéficiaires auraient eu recours effectivement à un produit pétrolier ; qu'il est justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide,

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

Deux projets pétroliers sont en cours dans cette région, menés par une filiale commune à Tepu, au groupe chinois China National Offshore Oil Company (la société Cnooc) et à l'origine, à une filiale ougandaise

autres que les carburants, une disposition excessive entre le coût effectivement supporté par la société pétrolière et le prix effectivement réclamé au distributeur, la cour d'appel a violé par refus

que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service, comportant une obligation d'achat exclusif de tous les produits pétroliers

pratiquait des prix de vente au détail pour les carburants et un tarif revendeur pour les lubrifiants et autres produits pétroliers, outre une redevance de location-gérance variable, lui permettant de

Attendu que M. de X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'installations pétrolières

et l'exploitation de la station-service dans le cadre d'une coopération de longue-durée ; que l'exemption n'est justifiée que si l'accord conclu entre la société pétrolière et le pompiste permet à ce

l'article 1er § 2 de la directive n° 2008/118/CE du 16 décembre 2008, s'opposent-elles à un régime national, tel l'article 266 quindecies du Code des douanes français, qui permet la taxation d'un produit pétrolier

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt pétrolier

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de manoeuvres ayant pour but d'obtenir une exonération indue de taxation en matière d'excédents de produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Port Pétrolier de Givors, société anonyme, dont le siège est ...,

a fixé le montant de la "commission" sur la base d un pourcentage du prix du carburant à la pompe, lui-même fixé par la société pétrolière et que celle-ci pratiquait les prix les plus élevés pour les