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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199548
27 octobre 2004
Philippe X, demeurant ... ; M.
cr
édure suiviec/Guillaume Y
613725facd58014677422058
28 novembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470136.20230726
26 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:470491.20241220
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220
ECLI:FR:CECHS:2025:494282.20250417
17 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:495321.20250721
21 juillet 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:500168.20250721
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007969590
12 décembre 1997
Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.
Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5acdc6046d47f4a768
2 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy
69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2
représentant légal en exercice d omiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy
civ1
61372118cd580146773f0ecb
6 décembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Madeleine B..., veuve de Monsieur Roger Z..., demeurant ... (16e), 2°/ Madame Annie Z..., épouse de Monsieur Philippe
613720d2cd580146773eeb05
5 juillet 1988
compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe
soc
6137232bcd5801467740654e
16 février 1999
Philippe X..., demeurant quartier SIC Hippodrome, Yaoundé (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit du Crédit lyonnais
comm
6137230fcd58014677404e27
13 janvier 1998
Philbert Z..., demeurant 5 Roc Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des
61372353cd580146774084cc
18 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296245
27 février 2015
D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.
Chambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
[N] [D] Mme [W] [D] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de
4 SS
CETAT:CETATEXT000008047685
14 février 2001
Philippe X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008130149
19 février 2003
Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M.
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