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1 382 résultats pour « Philippe PROUVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d76912cdc6046d479f7d8e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS LOCATLAS à l'encontre de la SAS PROIRTE. Qu'aucune contestation n'est formulée par la SAS PROIRTE.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PROUVOST, Antoine, Philippe, Alain

SIREN 992023200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/10/2025

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Dépôts des comptes

Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE

SIREN 805344447Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/08/2024

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Dépôts des comptes

Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE

SIREN 805344447Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/05/2024

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Dépôts des comptes

Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE

SIREN 805344447Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/09/2022

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Dépôts des comptes

Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE

SIREN 805344447Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

06/04/2022

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7692dcdc6046d479f7f8b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de La SAS ETABLISSEMENTS PAYANT à l'encontre de la SARL LC3T.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

civile : Attendu que, nonobstant le décès du prévenu, la Cour de Cassation demeure compétente pour statuer sur le pourvoi en ce qui concerne les intérêts civils; Que Sylviane B..., Jean X..., Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Philippe Z..., M.

Source officielle
CC

comm

ête de M. Z... aux fins d'obtention d'un titre exécutoirec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00217

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Z... a formé son recours le 24 juin 2011, soit plus de six mois après le prononcé de l'ordonnance querellée, retient que celui-ci ne prouvant pas que la minute ne lui en aurait été remise que dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social est [Adresse 1] - RCS B 721980035 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404551

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaa9

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94049

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

APPELANTS Monsieur Philippe X... en qualité de responsable légal de son fils Théo de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06262cdc6046d476787ef

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ26 Prononcée en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300782

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin , conseiller, les observations

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS BERNARD TRUCKS à l'encontre de la SAS ISOTOP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec09fcdc6046d4708f8c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459f

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

Source officielle
CC

civ1

à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z

6137238fcd5801467740b638

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Philippe X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit :

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4465

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

d'un changement de statut avant son départ en Polynésie française qui du fait que la deuxième fraction d'indemnité d'éloignement correspondant à l'ancien statut RFO payée par TDF le 1er juillet 1987 prouvait

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740474e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Philipps quartier le Lurin, route du Gouverneur, ainsi que quartier Saint-Jean, dans l'ile de Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Sibarth et de

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404752

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Philipps quartier le Lurin, route du Gouverneur, ainsi que quartier Saint-Jean, dans l'ile de Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Sibarth et de

Source officielle