quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEUGEOT Jean-Philippe

Philippe de Z..., demeurant ci-devant ...

Philippe Y..., demeurant ..., à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Philippe X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Philippe X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société Doc Edit, société à responsabilité

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Raymonde, épouse B..., - JOLY Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 20 juin 1995 qui sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

CAISSES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00187 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Philippe X..., coureur automobile, demeurant à Paris (4e), ... ; 2°) Mme Dominique Y..., épouse de M. Philippe X..., architecte, demeurant à Paris (4e), ... ; 3°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Philippe X.

Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A... Laine , demeurant ..., 7 / de M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 8 juin 1994, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Patrick Y... des chefs de coups et violences avec

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants