L'ONIAM fait valoir que le lien de causalité entre le vaccin Spikevax(r) et le décès de M. B n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.

. *** I - Exposé du litige : Monsieur [B] [H], qui est né le [Date naissance 2] 1971, a été vacciné contre l'hépatite B au moyen du vaccin

en 1999 contre l'hépatite B et ne pouvoir être de nouveau vacciné en raison de sa réaction à la première vaccination ; qu'il savait donc ne pouvoir être vacciné contre l'hépatite B lorsqu'il a postulé

Vu les autres pièces du dossier.

A K, en réparation du préjudice que lui aurait causé la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Pandemrix, la somme de 35 000 euros chacun à Mme E H épouse K et à M.

que le futur stagiaire est à jour de ses vaccinations obligatoires et recommandées pour les professionnels de la petite enfance selon le calendrier des vaccinations prévu à l'article L. 3111-1 du code

, dans leurs écritures d'appel, que la notice Vidal du vaccin Engérix B-qui est le vaccin équivalent du vaccin GenHevac B commercialisé par le Laboratoire Glaxosmithkline-portait depuis 1994 la mention

X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, demeurant à Corbeil Essonnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet,

Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés et que la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décret du 7 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés et que la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décret du 7 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés et que la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décret du 7 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.