DU 16 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Pierre-Luc X...

C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...

B..., Guylène C..., Marie-Claire D..., Roberte E..., Lucie G..., Françoise H...

Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M. Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M.

Jacques XF..., demeurant ..., Mme Nicole G..., demeurant ..., à M. Jean-Noël XA..., demeurant ..., M. Luc XJ..., demeurant ..., M. Louis XP..., demeurant ..., Mme Monique R..., demeurant ..., M.

Lucien I..., Mme Mireille C..., Mme Francette O..., Mme Lucie XL..., Mme Nicole F..., Mme Monique XK..., Mme Chantal P..., Mme Simone XX..., Mme Josette XM..., M. Charles H..., M.

Pierre X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1993 et 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X..., demeurant ... ; Mlle

C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...

Jean-Pierre YO..., demeurant ..., 142°/ de Mme Nicole YK..., demeurant ..., 143°/ de M. Frédéric YD..., demeurant ..., 144°/ de M. Alain YL..., demeurant ..., 145°/ de M.

licenciement dont a fait l'objet Jean Luc X... procède d'une cause réelle et sérieuse et que la mise à pied disciplinaire qui lui a été infligée le 3 novembre 1999 est justifiée et proportionnée à la

société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT à payer à monsieur Luc Y... la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Luc P..., M.

XX..., Luc-André E..., Patrick YA..., de Mme Eddine XG..., de MM.

Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M.

rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Néanmoins, la communication de ces pièces s'avère inutile pour les motifs ci-dessous exposés.