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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MUNIGLIA-REDDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL STATION DU PHARE VERT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [E] agissant en qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la Société monégasque POLYSERVICES TMS demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ROYAL DOCKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02011 [U] [I] [X] [Y] épouse [I] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à :Me Millet Me Imperatore

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel POULAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-7

600fec3b1e5f044d26575db1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

plaidant INTIMEE SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [U] [K] [2] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6Z Ordonnance n° 2025/M251 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ce405357f749ea436

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emmanuelle ISTRIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de PARIS substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AUTOCARS [Y] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX

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CA

Chambre 3-4

64a7af3a3bcaf505db6962c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-line BROM Me Pierre-yves IMPERATORE Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

et plaidant par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ERA SUDESTIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1ca

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T [H] [Y] C/ SAS CASINO [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27cecdc6046d4748856d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc59

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c050

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Société [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90b9abd0e067a2193b9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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