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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2013.
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f70c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2012.
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
61635157a2ead9ed860b6f83
29 mars 2011
29 mars 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2011.
Source officielle1re Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d5
22 février 2011
22 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
6163820b96ce96677bf0fdd9
15 mars 2011
15 mars 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011.
Source officielle1re Chambre A
61639211c171f9a1fe14c67d
22 février 2011
22 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28b
20 août 2008
20 août 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008.
Source officiellePage 12 sur 56