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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cfcd580146773f794c

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e1

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794d

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81ff

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82df

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e0

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François Joseph Z..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Vincente

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f8200

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794b

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f794a

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a80

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a81

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82de

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8478

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

(Vaucluse), 38) la société Artchibat, dont le siège est 96, place du Clos à Cavaillon (Vaucluse), 48) la société Poggia, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409996

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

que la société Poggia CGM venait aux droits de la société Poggia et mis hors de cause M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Omar Y

61372620cd58014677423250

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. le conseiller FARGE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b2

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1996) de comporter, selon le moyen, la signature d'un greffier qui n'est pas celle de Mme Poggi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300307

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

à la commune de Ghisonaccia, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 5°/ à la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 6°/ à la commune de Poggio

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe09

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POGGI

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2bab

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles

Source officielle

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