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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
13 novembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552d
1 avril 2014
1 avril 2014
, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e91a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Polycarpe GARCIA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
15 mars 2011
Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a529
17 novembre 2011
17 novembre 2011
qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Monsieur Polycarpe GARCIA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-502007-503326
19 février 2002
19 février 2002
Italie (n° 56222/00) (environ huit ans et huit mois et toujours pendante au 31 mars 2001) 10 000 EUR 23) Polcari c.
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032289627
23 mars 2016
23 mars 2016
A...n'a pas distribué d'énoncé polycopié de l'exercice de travaux dirigés même après que des élèves eurent formulé auprès de lui une demande en ce sens ; 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61627b5492e3db741f8570a7
14 mai 2013
14 mai 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e5cc25a97f0381f5574
11 février 2014
11 février 2014
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-499137-500452
19 février 2002
19 février 2002
Italy (no. 56222/00) (approximately eight years and eight months and still pending on 31 March 2001) EUR 10,000 (23) Polcari v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
11 septembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
15 mars 2011
Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre sociale
61630e47da3e3d3066036702
19 juillet 2010
19 juillet 2010
l'audience publique tenue le 09 Juin 2010, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes, En présence de Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tenir compte des attendus ", une présence aux conseils de classe très insuffisante, une " attitude en classe qui impacte sur le fonctionnement de l'établissement et les élèves " (utilisation de cours polycopiés
Source officiellePage 12 sur 14