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28 927 résultats pour « Ponsot Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

» et « conserves de poisson », la société Gendreau, qui a pour activité la vente de solutions de repas chauds et froids et de conserves de poissons, a assigné la société C8 en paiement de dommages-intérêts

Source officielle

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CC

soc

613723f4cd580146774105eb

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si les pièces fournies lors

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231bc

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

comm

61372331cd580146774069fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740485d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e28

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c98

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00075

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401753_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00176

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200187

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X

6137258bcd5801467741ea8a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Jacques Z

6137261fcd580146774231c1

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y..., l'arrêt attaqué retient que celui-ci a fait citer les prévenus devant le tribunal correctionnel par acte du 5 juillet 2000 en leur imputant des faits de travail dissimulé qu'ils auraient commis entre

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CC

comm

6137230fcd58014677404e22

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

le 26 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421248_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université Paris Cité a refusé son admission en première année de Master

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00289

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. R... , et l'avis de M.

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CC

comm

61372303cd58014677404561

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372659cd58014677424e14

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411641_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le chef d'établissement

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