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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407843_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - le moyen invoqué n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407854_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - le moyen invoqué n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402363_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - il n'y a pas de doute quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
24 mai 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfed2
1 juin 2017
1 juin 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6034875b6af50474ba9790f2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr PONSOT, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr PONSOT, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
30 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2157
29 mars 2018
29 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
5fdb86aae02cd96518b5f826
28 février 2019
28 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4d
24 mai 2017
24 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr PONSOT, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
60332b5dd3f4689c9f9f2b9b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique Ponsot, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
29 août 2019
Monsieur Dominique PONSOT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
Monsieur Dominique PONSOT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
603268c6ea73e69d816d2b79
8 février 2018
8 février 2018
Monsieur Dominique PONSOT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
, alors, selon le moyen, 1 / qu'en cas de responsabilité contractuelle, l'auteur d'une faute n'est tenu à réparer que le préjudice en lien direct avec la faute commise ; qu'en condamnant la SA Brossette
Source officiellePage 1 sur 1447