X... à mettre en place un verre dormant, au motif erroné qu'on ne pourrait ouvrir des vues droites quand le fonds sur lequel elles s'exercent est grevé d'une servitude de passage au profit d'un autre fonds

grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances dans lesquelles il a été commis peuvent lui enlever le caractère de gravité qui pourrait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que comme le faisait valoir la victime dans ses conclusions d'appel, l'expert indiquait dans son rapport qu'il ne pourrait pas réintégrer

l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la lettre d'engagement du 3 juillet 1992 n'envisageait pas de période d'essai mais une période probatoire d'un an après laquelle le salarié pourrait

été déposés au greffe du tribunal ; qu'en décidant qu'en l'espèce la salariée bénéficiait, au regard des dispositions de la convention collective, d'une ancienneté de plus de deux ans et qu'elle pourrait

Y... et décidé qu'il ne pourrait prétendre, à l'encontre de M.

n'existaient pas à la date de référence, qu'elle a retenu le fait que les équipements n'étaient pas suffisants mais pourraient le devenir et qu'elle a estimé que le terrain n'était pas constructible mais pourrait

X... avait entrepris sa manoeuvre avec un préavis suffisant et après s'être assuré qu'il y pourrait procéder sans danger, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet

regard de l'article 1354 du Code civil, ensemble l'article 242 du même Code ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas que Mme Z... avait conscience lors de la rédaction de ce courrier qu'il pourrait

syndical peut etre désigné suppose l'existence sur place d'un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines réclamations et transmettre les réclamations et revendications auxquelles il ne pourrait

de rechercher la commune intention des parties, malgré l'ambiguïté de la clause qui ressortait, 1) de ce qu'elle ajoutait que le donataire s'engageait de donner suite à la demande que la donatrice pourrait

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le poulain "Lucky Y..." dont

appareils, de non-respect des mesures de sécurité concernant l'accès aux organes à entretenir, ainsi que du délit de blessures involontaires", à la suite de l'accident du travail dont a été victime Pourtier

cassation

de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail du salarié prévoyait expressément que le lieu d'exécution de la prestation de travail pourrait

janvier 2008, dernier document contractuel signé par les deux parties et applicable à l'exercice 2011, prévoyait que le salarié aurait droit « en 2008 », à un « bonus discrétionnaire » dont le montant pourrait

N... ne pourrait être ainsi déchargé de son engagement de caution, la cour d'appel a énoncé que le mécanisme de cession de créance ne « génère pas de droit préférentiel » ; qu'en se déterminant ainsi,

préalable de l'organisme de sécurité sociale ; qu'en s'étant borné à relevé que le médecin prescripteur avait « évoqué » une urgence pour le transport sans accord préalable, qu'il pourrait