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56 633 résultats pour « Pouvez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226acd580146773fcc73

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

spécial ; qu'il n'était pas contesté que le pouvoir daté du 2 juin 1992 répondait à cette formalité ; que toutes latitudes de vérification dans ce délai étaient possibles puisque le président de

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

626a2f8171469e057d789b69

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201545

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Poulet-Odent, avocat de la société Tereos Syral, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pouvez-vous me faire des propositions et une réunion sur le sujet » ; que par cette réponse et dans le contexte tel qu'il a été rappelé dans l'exposé du litige, il est suffisamment établi que M. Y...

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous ne pouvons pas tolérer de tels débordements.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Aujourd'hui, après réflexion, nous ne pouvons que sanctionner lourdement votre comportement non seulement au regard des faits incriminés mais également compte tenu de votre niveau de responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

SAS GRENKE LOCATION a répondu par une offre de rachat à 20.208 Euros; que cette offre n'a cependant pas reçu l'approbation de la SA DIRRA qui s'est adressée à la SAS GRENKE LOCATION en ces termes : "Pouvez-vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00875

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ses prérogatives dans le cadre d'une délégation de pouvoir ou de signature » ; qu'il résultait donc des statuts de l'association que le président disposait du pouvoir de licencier et de déléguer ce pouvoir

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Yves POURRET, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f8cdc6046d47b0370c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8f0cdc6046d473aac07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecca2

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 octobre 1985), que dans une action en réparation de désordres en toiture intentée par le maître de l'ouvrage contre l'entreprise société Pougez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il est entendu que vous pouvez être affecté en fonction des nécessités de service en tout autre lieu de la région.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372219cd580146773fa363

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

la poussette en cause sans faire procéder à sa révision", ne pouvait être palliée par un simple graissage et une mise en place manuelle empêchant la fermeture inopinée de la poussette et, par suite, éliminant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Vous ne pouvez pas seulement organiser la sous-traitance c'est-à-dire gérer un budget de dépenses externes. Votre propre plus-value et celle de votre équipe doit s'imposer aux yeux de tous.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vous pouvez-vous renseigner avec vos avocats. Vous avez vendu un véhicule sans garantie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100398

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

que son avocat n'aurait pas été autorisé par Mme [H] à transmettre ce courrier à l'autre partie, cependant que, dans ledit courrier Mme [H] écrivait à son avocat : "Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Vous ne pouvez pas contacter un passager ou collecter, enregistrer, stocker, donner l'accès ou utiliser pour toute autre raison pour les services de transports.

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976f23ea43407b912b2ff

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé

Source officielle