l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2000), qui a prononcé le divorce des époux Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

-Y... a été prononcé sur requète conjointe et homologation d'une convention prévoyant notamment que le mari verserait une prestation compensatoire sous forme d'une rente qui serait supprimée en cas de

prévoyance Rhône Progil (IRP) ; que par un premier arrêt, frappé d'un pourvoi qui a été rejeté, la cour d'appel de Versailles a constaté que la pension de sécurité sociale qui fait partie des prestations

Y... de sa demande de révision de la prestation compensatoire due par lui alors que, selon le moyen, d'une part la révision de la prestation compensatoire n'est subordonnée qu'à la seule condition de l'existence

Mme [V] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la prestation compensatoire à la somme de 120 000 euros, alors « que pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date

compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'en

que celui-ci, en violation de l'article 4 de ses statuts, exerçait une activité rémunératrice d'artiste-peintre, elle lui a réclamé, dans la limite de la prescription biennale, la restitution des prestations

de services, une activité de prestation de transport de personnes au moyen de l'infrastructure nécessaire aux fins de l'accomplissement de cette prestation ; qu'en décidant le contraire, le premier président

Y... doit payer à Mme X... à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

X... les stipulations de l'article 11 des conditions générales de la police, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que celles-ci prévoyaient le non-cumul entre les prestations du régime

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

Y... à lui payer la seule somme de 11 500 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

[T] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital de 265 650 euros qui s'exécutera par l'attribution d'un droit temporaire d'usage et d'habitation jusqu'au 6 juillet 2029 sur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant sa vie durant, alors que, selon le moyen,

fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur des prestations achevées ; qu'en se basant exclusivement sur cette clause pour apprécier la dette

Y... et la compagnie Groupama à la suite d'une aggravation de son état, la CPAM a demandé à ces derniers le remboursement de ses prestations ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

compensatoire dû à Mme Z... ; que la cour d'appel a infirmé cette décision, prononcé le divorce aux torts partagés et fixé à 45 000 euros le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que M.