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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372111cd580146773f0bbb
6 février 1990
Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M
6137211dcd580146773f11a8
5 décembre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Lamorlaye (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes
61372123cd580146773f1449
20 février 1990
Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section industrie), au profit de M. Y...
61372333cd58014677406be3
14 octobre 1998
X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Roblin Manutention, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes
6137233bcd58014677407219
7 avril 1999
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur
613721cccd580146773f7782
2 mars 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (référé), au profit de M.
6137223acd580146773fb41b
26 octobre 1994
X... trouvaient leur fondement dans la mesure de licenciement dont il avait fait l'objet le 10 mai 1985, soit postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes en date du 28 mai 1982, a directement
61372285cd580146773fdf74
13 décembre 1995
Jacqueline, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Mme Sandra X..., demeurant ..., défenderesse
6137228ccd580146773fe4fb
12 décembre 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes
61372215cd580146773fa191
23 février 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de M.
6137221acd580146773fa461
23 mars 1994
(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section industrie), au profit de M.
61372269cd580146773fcc02
28 mars 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Hélène Z..., demeurant ... à Le Coudray Monceaux (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes
613722a9cd580146773ffc2c
28 mars 1996
Les Hesdin, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section commerce), au profit de M.
613722e6cd58014677402f0e
28 octobre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le conseil de prud'hommes
613722b4cd58014677400580
17 juillet 1996
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de Mme X...
613722f3cd58014677403a19
19 novembre 1997
Pierre X..., exploitant le restaurant "Phuoc Quy", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M.
613722f5cd58014677403b8e
29 octobre 1997
Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (Section activités diverses), au profit de la société Fitelec, société à responsabilité
613722facd58014677403f0a
22 octobre 1997
formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil, 01390 Monthieux, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes
613722fbcd5801467740402f
27 novembre 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes
613722d1cd58014677401d74
23 avril 1997
Georges-André Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Equilibre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier
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