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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372111cd580146773f0bbb

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11a8

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Lamorlaye (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1449

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Joseph, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-Les-Bains (Section industrie), au profit de M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406be3

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Roblin Manutention, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407219

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7782

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulème (référé), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb41b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... trouvaient leur fondement dans la mesure de licenciement dont il avait fait l'objet le 10 mai 1985, soit postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes en date du 28 mai 1982, a directement

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf74

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jacqueline, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Mme Sandra X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4fb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa191

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa461

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcc02

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Hélène Z..., demeurant ... à Le Coudray Monceaux (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc2c

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Les Hesdin, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f0e

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400580

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de Mme X...

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a19

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Pierre X..., exploitant le restaurant "Phuoc Quy", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b8e

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (Section activités diverses), au profit de la société Fitelec, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f0a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil, 01390 Monthieux, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740402f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d74

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Georges-André Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Equilibre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier

Source officielle

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