être critiqué ; "alors que la mission de l'expert commis par le juge d'instruction, telle que précisée dans la décision ordonnant l'expertise, ne peut avoir pour objet que l'examen objectif de questions

présentaient inopinément aux entrepôts de Montfort L'Amaury dans le but avoué de reprendre possession des biens appartenant à la succession; qu'ils étaient accompagnés de Jean-Michel Ennuyer, ex-mari

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

il avait été jugé préférable que celui-ci ait sa première relation sexuelle avec elle, ajoutant "je ne voulais pas qu'il débute n'importe comment" ; que de son côté, Catherine X... affirmait que son mari

pensions civiles et militaires de retraite - Texte abrogé - Date à prendre en considération pour déterminer si l'épouse peut bénéficier de ces dispositions en cas de suspension de la pension de son mari

lui-même précisé que son activité consistait en la surveillance de supérette D'Abbartello ; que toutefois, la Cour relève que, devant le juge d'instruction, Jean-Claude Y... a refusé de répondre aux questions

pas contesté que Mme Charlotte Z... se désintéressait de la gestion de ses biens et de ses revenus et qu'elle ignorait les mécanismes juridiques, bancaires et comptables car, de son vivant, seul son mari

moment de l'accident, ont limité la responsabilité de Gérard A... à un quart des conséquences dommageables de cet accident, sans ordonner, comme cela lui était pourtant demandé, une expertise sur cette question

Mme [R] [K] présente, précise que ses crises surviennent de manière aléatoire, que lorsqu’elle est en crise, elle se repose beaucoup sur son mari, qu’elle peut rester couchée toute la journée.

F... n'a pas repris à l'audience les explications fournies au cours de l'information judiciaire, à savoir une vengeance de l'intéressée due au fait qu'il soignait la maîtresse du mari de Mme M... ; que

Elle exposait avoir découvert que son ex-mari, qu'elle qualifiait d'économiste 'de bonne famille', était 'proxénète sur internet' avec 'l'un de ses amis' et qu'il aurait voulu la prostituer.

explications données par Josiane Y... ont été négligées et mésestimées par lui (les experts judiciaires l'ont relevé en page 3 de leur rapport du 18 novembre 1997), et qu'il a omis de lui poser les quelques questions

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que l'annulation de cette disposition ou la formulation d'une éventuelle réserve d'interprétation par le Conseil constitutionnel, saisi d'une question

police le 19 mai 2000 ; qu'en effet, dans cette déclaration intervenue juste après son interpellation, elle décrit très minutieusement les mécanismes et les acteurs du trafic, elle y explique que son mari

. ; qu'en outre Carole A..., qui a dit que jusqu'à la plainte elle s'entendait bien avec son mari, a indiqué que dès sa sortie de garde à vue, Bernard X... l'avait menacée de dire qu'elle avait tout vu

allongé le délai de prescription de l'action publique de certaines infractions commises sur des mineurs ; qu'à cet égard, la Cour de cassation a considéré que ne revêtait pas de caractère sérieux la question

Son épouse [J] [R] épouse [V] possède également un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'elle est associée à 20 % (son mari [Y] [V] possède 80 % des parts) dans la société LILA, la holding qui détient

placement en institution spécialisée dont son époux avait pris l'initiative, l'intéressée a fait l'objet d'une mesure de tutelle, ouverte par une décision judiciaire en date du 4 juin 2003 ayant désigné son mari