Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 [M] [F] [N] [S] épouse [F] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

2017 N° 2017/ 399 Rôle N° 15/12423 [S] [E] épouse [M] [O] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Z..., ont procédé à des retraits et partages partiels des immeubles du GFA et, sauf MM. Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

B D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le Préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

justifier sa carence qui a persisté au-delà du 28 février 2011, passé le délai de 30 jours accordé pour régulariser la situation ; Que cette résistance est particulièrement préjudiciable à Jean-Christophe

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

LASTELLE F., avocat au barreau de NICE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christophe MAIGNE, avocat au barreau de NICE Décision

Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [