Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA01195, et un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2022, la société anonyme Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle

EDITRICE DU MONDE prise en la personne de ses représentants légaux 80, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

déterminée pour la période allant du 1er septembre 2023 au 14 septembre 2025, de deux attestations employeurs ; la requérante a ainsi bénéficié d’une première attestation employeur délivrée par le lycée Rascol

A D, représenté par Me Rasool, assisté par l'association France Terre d'Asile, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

NANCY, substitué par Me GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Hebib X... ... 57970 YUTZ Représenté par Me FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me RASCLE

, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association ALPHA SANTE prise en la personne de son représentant légal 47 rue Haute Seille 57000 METZ Représentée par Me RASCLE

Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE

DJ-EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Inès BELKHEIRI substituant Me Myriam MAYEL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Et après

D..., représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Sri

B A, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle

jusqu’à ce que toutes les condamnations des requérants soient annulées ;   Rappelant en outre les décisions adoptées par la Cour suprême d’Azerbaïdjan annulant les condamnations d’Ilgar Mammadov, Rasul

Dans l'affaire entre : Madame [P] [L] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (Mali), [Adresse 1] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

The applicant is the mother of Mr Rasul Tutayev, who was born in 1981.

(from the documents submitted it follows that he was also referred to as Imam Rasul), on 9 September 2009 he was ordered to come to the police station in the town of Izberbash in Dagestan.

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE