se bornant à relever, pour dire que le motif du licenciement n'était pas sérieux, que la société Alyzia faisait preuve d'une tolérance à l'égard des retards limités, sans rechercher si les retards du salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au regard de l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 14 août 1996, Camille X..., alors âgé de 82 ans, s'est

Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Renault Retail Group, anciennement dénommée

du service rendu ; qu'en énonçant, pour condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Journal de la Formation Continue, société à responsabilité limitée

régional des finances publiques de La Réunion, domicilié [Adresse 6], 3°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-15.443 contre l'arrêt rendu

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 26 février 2019 EXPOSE DU LITIGE: Mme M...

Y... n'était donc pas complète depuis plusieurs années déjà, lorsqu'une ordonnance de non-lieu avait enfin été rendue, le 26 février 2016, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

En l'espèce, la preuve de l'exécution de l'obligation ordonnée dans la décision rendue le 14 mars 2014 par le juge des référés incombe donc à la SCI Belle époque et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[B] n'étaient pas exagérés au regard du service rendu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi du 21 décembre 1971 ; qu'il en est d'autant plus ainsi que

L'article 493 prévoit que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

2011 et les retards allégués.

ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu ; qu'il appartient au distributeur de prouver la réalité et le caractère non disproportionné du service rendu au regard de l'avantage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant Pharmacie du Centre, ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 15 avril 2002), que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Homme moderne, dont le siège est zone industrielle du Marais