Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf9
5 février 2024
5 février 2024
le même magistrat N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3XW Monsieur [O] [P] C/ Société [3] CPAM DU RHONE DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET RITOUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276
18 décembre 2013
18 décembre 2013
demandes répétées de la commission administrative fédérale, vous n'avez pas fourni de justificatifs correspondants » s'est bornée à affirmer, d'une part, « qu'il apparaît en interne une très forte rivalité
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5861b
27 février 1996
27 février 1996
paragraphe 1, du règlement n° CEE 2081-92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Association des fabricants industriels des rillettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b8
20 avril 1989
20 avril 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme RIDORET, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
613720a6cd580146773ecf39
9 mai 1983
9 mai 1983
Premier président pour lui demander d'assortir de l'exécution provisoire les condamnations prononcées à leur profit, au titre de la garantie, contre les architectes, l'entrepreneur général et la société Ridoret
Source officielle4ème Chambre
67ecc5da955548e0aba49000
1 avril 2025
1 avril 2025
LA RIGNOLETTERIE Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 15 juin 2020 est insuffisamment motivée ; -elle n'est fondée sur aucun motif économique réel et sérieux, dès lors, d'une part, que la compétitivité du groupe n'est pas menacée et que le groupe Ridoret
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le plan des travaux provisoires pour l’accès aux logements Actis, la déclaration préalable sécurité et protection de la santé pour les travaux entrepris entre la rue Charles Rivail et la rue Marius Riollet
Source officiellesoc
61372367cd58014677409478
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, dont le siège est ..., 3 / de la section syndicale CFDT du BHV Rivoli, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat national des employés et cadres du commerce CAS-UNSA, dont le siège est ..., 5 /
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505bc
1 juillet 1982
1 juillet 1982
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L521-1 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LOIRECORD A ETE CONDAMNEE A VERSER A SES SALARIES RIGOLLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108635_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. et Mme H et I F, M. et Mme G et C E et M. et Mme B et J K, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02492
30 novembre 2011
30 novembre 2011
fin ; qu'en se fondant cependant sur l'audience du syndicat Sud Solidaires BHV dans l'entreprise, laquelle résultait en outre exclusivement des voix obtenues lors des élections dans l'établissement Rivoli
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Dordogne), 7°) de la société anonyme David, dont le siège est ..., 8°) de la société anonyme Ridoret-SER, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edf97
15 juin 1988
15 juin 1988
Félix Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE RIVOLI
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0f1
1 décembre 1999
1 décembre 1999
jugement rendu le 2 juin 1998 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Bazar de l'hôtel de ville (BHV), société anonyme, 2 / du syndicat CGT BHV Rivoli
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
LES SALAISONS REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée rillettes
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb90
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] à 1/3 ; - Fixé la responsabilité de la société Ribiollet à 1/3 ; - Fixé la responsabilité de l'entreprise Etablissements [G] [L] à 1/3 ; - Condamné in solidum M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620687
11 mai 1984
11 mai 1984
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MARCHE RIVOLI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RIDORET MENUISERIE, S.A.S. TALLOT, S.A.S. ECBL, S.A.S.U. BERS, S.A.S.U. ETCB, S.A.S. DOITRAND, S.A.S.
Source officiellePage 12 sur 124