T... un travail exceptionnel, mais bien un travail habituel pour lequel la règle consiste à accorder le repos hebdomadaire dominical par roulement, ainsi que le prévoit l'article L. 3132-12 du code du

personne est victime d'un accident en tentant, en infraction avec la réglementation ferroviaire, de monter, après le signal du départ, dans le train dont les portes sont fermées et qui a commencé à rouler

." ; "alors que le seul fait de rouler à une vitesse élevée en agglomération ne saurait en soi constituer le délit de mise en danger d'autrui ; que faute d'avoir constaté qu'une personne physique précise

dans son mémoire, Monique Reliant faisait valoir, d'une part, que les constatations expertales démontraient que la longueur des traces de freinage observées excluaient que le véhicule de Gaël X... ait roulé

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

pas une circulation sur la partie gauche de la chaussée, et que celle-ci était amnistiée dès lors qu'il n'est pas formellement établi d'excès de vitesse de plus de 40 km/h; que si Jack Y... avait roulé

ne serait sans doute pas intervenu à 90 km/heure ; qu'en outre, il ne peut être valablement prétendu que les conséquences de la collision sont les mêmes, dès lors que l'un des véhicules impliqués roule

la consommation immédiate et qu'il soit autorisé de ce fait, en vertu de l'article L. 3132-12 du code du travail, et de la convention collective, à donner à ses salariés le repos hebdomadaire par roulement

liquidateur judiciaire de la société Cedorg consultants fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1998) d'indiquer sous la mention "composition de la Cour" lors du "délibéré" : "greffier : Mme Rol

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à faire déclarer Jean-Noël D..., préposé de la société Rol

et que, pour décrocher, à chaque extrémité, le crochet de l'élingue les reliant à l'appareil de levage, il était monté sur des tubes venant d'être empilés sur d'autres, ceux-ci, mal stabilisés, ont roulé

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

.* INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - MODE DE PREUVE.

consécutive à l'ordonnance autorisant l'assignation à jour fixe était régulière dès lors que le magistrat signataire bénéficiait « d'une habilitation par le premier président, en vertu de l'ordonnance de roulement

J'accepte ces conditions et notamment j'accepte de travailler des dimanches ou des jours fériés si je suis affecté dans un service où les jours de repos sont donnés par roulement » ; qu'il est constant

encourt sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et de blessures involontaires et défaut de maîtrise ; "aux motifs que, le prévenu a déclaré aux enquêteurs rouler

X... de "rouler avec de la surcharge", malgré de précédentes recommandations faites verbalement et par lettres recommandées, de n'en faire "qu'à sa tête", "malgré toutes les recommandations et instructions