Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent

Z..., de la Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., divorcée Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Roué-Villeneuve

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Cachelot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme B..., de Mme X..., de Mme C... et de Mme G..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

, Chassé, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois, emportant la suppression de la communauté de communes du Massif-de-Perseigne composée de ces mêmes communes.

représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme U..., de la société Unil, de M. Boris XM..., de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION THOMER-ENVIRONNEMENT, de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET DU PARC et de Mme

EST TOMBE DANS UN FOSSE, AU CARREFOUR DE LA ROUTE NATIONALE N0 83BIS ET DE LA ROUTE NATIONALE N0 73, A UN ENDROIT OU SE TROUVAIT REPANDUE DE LA SOUDE CAUSTIQUE PROVENANT D'UN CAMION CITERNE DE LA SOCIETE

Une note en délibéré présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte a été enregistrée le 4 mars 2024.

Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X... André, domicilié ... à Villers-sous-Saint-Leu, Saint-Leu d'Esserent (Oise), 13°) de M. G...

Antoine, Gérard, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE et de Me Roue Villeneuve, avocat des époux Y... et de Mlle Sylvie Y..., - les conclusions

(Hérault) ; 2°) annule les opérations électorales ; 3°) ordonne la rectification des listes électorales de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ; 4°) prononce l'inéligibilité du candidat tête de liste

SAINT JACQUES INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 181 Route de Grenoble Bp 3002 06201 NICE CEDEX 3 représentée par Me

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.