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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [X] assistés de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5a8

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Rudy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400612

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Rudy Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfeccdc6046d4709ddc6

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6e0cdc6046d4718d49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. [M] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d60acdc6046d4718c589

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [K] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d616cdc6046d4718c653

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6d6cdc6046d4718d3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. [L] [R] assistés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

B** --------------------- RG N : 08 / 00373 --------------------- SARL CADSOFT COMPUTER GMBH C / Rudi X... ------------------ ARRÊT no616

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2203944_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Goullet de Rugy en dépenses et en recettes. Le montant du remboursement B M. Goullet de Rugy en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à 445 330 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521959_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22a54cdc6046d47faab8f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f7bacdc6046d470e1284

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30069cdc6046d470eb91f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30140cdc6046d470ec9c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f309b7cdc6046d470f8185

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559eacdc6046d47f5bee3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. [V] [Q] assistés de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rudy Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant 1°/ à la

Source officielle

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