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225 résultats pour « SAVELLI Joseph »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

en application des dispositions des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, et dont les copies des habilitations nominatives nous ont été présentées, assistés de Serge H..., Joseph

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

Page 12 sur 12

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Journal officiel
Créations

COSTA-SAVELLI, Henri, Joseph

SIREN 942098286Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/03/2025

Voir →

Immatriculations

SAVELLI, PARSI, Marie Josèphe, MATHEA, Mathea

SIREN 880507512Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/04/2022

Voir →

Créations

SAVELLI FRANCK, SAVELLI, Franck Roger Joseph

SIREN 802649954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

04/07/2021

Voir →

Radiations

NICOLAI, Joséphine, SAVELLI

SIREN 348071127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

17/09/2015

Voir →

Créations

SAVELLI, Joseph Jean Louis

SIREN 508193067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

09/10/2008

Voir →

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423956

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

reçu produit par le prévenu est postérieur de deux mois à l'établissement de la proposition d'assurance ; que la matérialité du faux est reconnue ; que le prévenu a fait usage du document falsifié, à savoir

Source officielle