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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02396
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a été informé le 29 septembre 2008 qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote à l'âge de 60 ans au 20 juin 2009 ; Il a sollicité selon lettre reçue le 23 janvier 2009 un congé sabbatique
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f04
26 janvier 2000
26 janvier 2000
du ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Mme Christiane X... , demeurant L'Etier 5 passage des Petits Sabots
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame [U] [W] fait valoir que depuis le début de son activité, elle portait des sabots personnels ,l'employeur n'en ayant jamais fourni.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11433
5 décembre 2018
5 décembre 2018
police de Mâcon pour faire enregistrer, sur le registre de main courante, sa déclaration selon laquelle, d'une part, le travail qu'elle effectuait au sein de la polyclinique du Val-de- Saône était saboté
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
X... puisqu'il a bénéficié de son congé sabbatique à compter du 5 juin 2006 et ne peut donc pas bénéficier du statut de salarié permanent de la FOLG sur l'aimée 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Pendant son congé sabbatique, Monsieur [R] [B] a développé un fonds d'investissement, dénommé Rivage Investment SAS.
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00496
12 mars 2008
12 mars 2008
Eserv Global, entreprise de plus de deux cents salariés, le 1er février 1999 ; qu'il a informé le 30 juillet 2003 son employeur de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04197
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04199
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03985
29 juin 2016
29 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03986
29 juin 2016
29 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03376
1 juin 2016
1 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03395
1 juin 2016
1 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02096
23 mars 2016
23 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02097
23 mars 2016
23 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02098
23 mars 2016
23 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00918
3 février 2016
3 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00919
3 février 2016
3 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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