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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
SAINT SAENS C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00314
31 mars 2009
31 mars 2009
(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) deux fonds communs de placement ; qu'ayant constaté une perte importante de la valeur de ces produits
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed33
23 avril 2025
23 avril 2025
la SAEM Ligeris aux dépens de l'instance d'incident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
présentées par la SEM et la SAEM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la SAEM et Allianz à la SMACL, d'autre part, condamné la société Allianz à garantir la SAEM des préjudices subis en raison de l'incendie du 22 avril 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la SARL SAEQ International n'est pas justifié ; - les sommes facturées à la SARL SAEQ International par la société Sarth figurant en à nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02214
17 décembre 2008
17 décembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, saisi d'un litige préélectoral portant sur la représentativité du syndicat Saec
Source officielleCabinet B
6631db38a91469000847ab1c
25 avril 2024
25 avril 2024
La SAEM Banque Socrédo rétorque que s'il existe bien une erreur matérielle dans l'assignation [L] [P], [G] [E] et [M] [S] ne pouvaient ignorer que c'était bien la SAEM Banque Socrédo qui était à l'initiative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
litige opposant la SAEM et la société Allianz IARD à la SMACL Assurances, d'autre part, condamné la société Allianz à garantir la SAEM des préjudices subis en raison de l'incendie du 22 avril 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00117
3 février 2015
3 février 2015
, conformément aux statuts de la SAEMES ; que le 22 octobre 1999, le CNPA a conclu avec M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007976903
7 mai 1997
7 mai 1997
sous le n° 161 896 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre et 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-SAENS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310248
25 juin 2020
25 juin 2020
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Sanz
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007702380
5 mai 1986
5 mai 1986
, l'association foncière de remembrement des communes de Saze et Domazan et contre l'Etat pour les dommages subis à la suite d'inondation ; 2° condamne la commune de Saze, l'association foncière de remembrement
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f37cdc6046d47ca3e19
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle demande ainsi au Tribunal de : - débouter la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS de ses demandes ; - condamner la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843c9
17 juin 2011
17 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/ 289 Rôle N° 09/14792 SAEM GRASSE DÉVELOPPEMENT C/ [G] [O] [V] [F] épouse [O] [B
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305107_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM déclare se désister de l'instance.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007809110
10 juin 1992
10 juin 1992
Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT-SAENS devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115155
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 22 aout 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAEM Septimanie Export, qui vient aux
Source officielleCabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ee
28 avril 2022
28 avril 2022
; - Condamner la SAEM à payer à Mme [D] la somme de 440.000 FCP au titre des frais irrépétibles ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner la SAEM aux dépens de
Source officiellePage 12 sur 217