De plus, la dégradation de l'état de santé de Mme [G] est établie par les pièces produites et contemporaines des agissements dénoncés.

substitué par Me Françoise LEMIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0217 Me [D] [J] [R] - Représentant des créanciers de SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Safia

287 substitué par Me Françoise LEMIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0217 Me [X] [I] - Représentant des créanciers de SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Safia

Exposé des motifs Mme [S] était employée de la société Samin, aux droits de laquelle est venue la société Everglass.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

déclaré [U] [E], [V] [W] épouse [G], [V] [T] épouse [Q], [V] [T] épouse [C] et [V] [T] irrecevables en leurs demandes dirigées à l'encontre de l'Association Diocésaine de Pontoise, faute de qualité à agir

ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

ALBINGIA, assureur Dommages-Ouvrages [Adresse 7] [Localité 63] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

RG No 07 / 3186 JFG Madame X... a été embauchée le premier juillet 1966 en qualité de sténo- dactylo par la société SAMDA.

DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

et manquement à l'obligation d'information et de conseil qui en est le corollaire, et également contre PRÉFIXE puisque celle-ci accepta d'intervenir au titre de la garantie contractuelle, et ajoutant agir

Elle fait ensuite valoir que, même à supposer que la salariée ait pu accéder au statut de responsable niveau II, le refus ne peut être constitutif d'agissements répétés.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Samira

MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES