CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Cour, du 22 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Joséphine Y
61372571cd5801467741dc18
4 avril 1996
6, du Code de procédure pénale; "alors que Marie-Joséphine Y... ayant été placée sous mandat de dépôt à durée déterminée le 1er novembre 1995, ce jour férié et donc non ouvrable, de même que les samedi
Page 12 sur 120
soc
613723d2cd5801467740e9b3
27 février 2002
respecté l'obligation de convoquer les parties devant le bureau de conciliation prévue à l'article R. 516-11 du Code du travail ; 3 / en décomptant les heures supplémentaires du dimanche 0 heure au samedi
61372291cd580146773fe8c1
7 novembre 1995
que du mardi au vendredi, elle terminait, l'après-midi, son temps de service selon le travail à effectuer et que le vendredi elle téléphonait à son employeur pour connaître le travail à effectuer le samedi
613725e1cd580146774213ef
12 septembre 2000
" alors que, d'une part, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisant à la direction d'un établissement privé ouvert au public-en l'espèce une discothèque-d'en réserver l'accès le samedi
6137260dcd5801467742299d
15 décembre 1999
Y..., âgé de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août
civ2
613722e2cd58014677402b7c
4 juin 1997
deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir étendu le droit de visite et d'hébergement des parents au vendredi soir à 20 heures lorsque les enfants ne seront pas scolarisés le samedi
61372431cd5801467741367f
10 mars 2004
X... et Y..., salariés de la société Thyssen Ascenseurs, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées lors d'astreintes le samedi ; Attendu que
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00595
26 avril 2017
[D] en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à cette enseigne, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; qu'ils ont constitué pour son exploitation la SAS Samdis dirigée par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200955
29 septembre 2022
déclaration d'appel formée par le conseil de Mme [W] [H] le 25 janvier 2021 ne précisait pas les chefs du jugement rendu le 13 janvier 2021 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
civ1
613721a3cd580146773f581b
14 mai 1992
Y..., demeurant A/E/Consultants PO Box 9175, à Riyad, 11413, Saudi Arabia (Arabie Saoudite), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079
29 septembre 2021
le vendredi de 19h55 à 6h et les samedi et dimanche de 18h55 à 6h, dont le salaire de base est majoré de 58 %.
613725cdcd580146774209e2
16 décembre 1998
Saint-Nazaire rendue contradictoirement le 10 avril 1996 autorisait Y... à voir ses enfants mineurs résidant chez leur mère, X..., selon les modalités suivantes : pour l'enfant A... âgée de 10 ans les samedis
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298
13 mars 2024
des heures supplémentaires effectuées à 25 %, 50 % ou 100 % figuraient bien sur les bulletins de salaire, sans se prononcer sur le taux non majoré appliqué aux heures supplémentaires effectuées le samedi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01284
30 novembre 2022
chaque jour, en ce que ce tableau n'était pas accompagné de pièces et qu'il présentait de ''nombreuses incohérences'' dès lors que des heures de travail étaient systématiquement comptabilisées les samedis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310
21 janvier 2016
D’abord, parce que l’Arabie Saoudite et l’Afghanistan avaient de bonnes relations. Ensuite, parce que les saoudiens soutenaient les talibans.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368
2 juillet 2025
Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis son site de production Gujan-Mestras vers le port de [Localité 7] (Arabie Saoudite
61372399cd5801467740be61
18 octobre 2001
prendre en charge, pour les périodes des 14 au 21 novembre 1998, 5 au 26 décembre 1998 et 2 et 3 janvier 1999, les majorations pour dimanches et jours fériés du transport de l'enfant Emilie Y..., chaque samedi
61372144cd580146773f260e
19 juin 1990
la salariée en raison de ses manquements, alors, d'autre part, qu'il avait écarté le grief de non-respect des astreintes sans rechercher si, dans l'entreprise, il n'existait pas pour l'astreinte des samedis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016
12 novembre 2020
les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi
613725fccd58014677422115
26 septembre 2000
a permis de mettre en évidence une impressionnante série d'irrégularités, parmi lesquelles le non-respect des durées de travail, le non respect au paiement des heures supplémentaires, du travail le samedi