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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Cour, du 22 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Joséphine Y

61372571cd5801467741dc18

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

6, du Code de procédure pénale; "alors que Marie-Joséphine Y... ayant été placée sous mandat de dépôt à durée déterminée le 1er novembre 1995, ce jour férié et donc non ouvrable, de même que les samedi

Source officielle

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CC

soc

613723d2cd5801467740e9b3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

respecté l'obligation de convoquer les parties devant le bureau de conciliation prévue à l'article R. 516-11 du Code du travail ; 3 / en décomptant les heures supplémentaires du dimanche 0 heure au samedi

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c1

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

que du mardi au vendredi, elle terminait, l'après-midi, son temps de service selon le travail à effectuer et que le vendredi elle téléphonait à son employeur pour connaître le travail à effectuer le samedi

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ef

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

" alors que, d'une part, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisant à la direction d'un établissement privé ouvert au public-en l'espèce une discothèque-d'en réserver l'accès le samedi

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., âgé de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b7c

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir étendu le droit de visite et d'hébergement des parents au vendredi soir à 20 heures lorsque les enfants ne seront pas scolarisés le samedi

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741367f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... et Y..., salariés de la société Thyssen Ascenseurs, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées lors d'astreintes le samedi ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00595

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[D] en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à cette enseigne, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; qu'ils ont constitué pour son exploitation la SAS Samdis dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200955

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

déclaration d'appel formée par le conseil de Mme [W] [H] le 25 janvier 2021 ne précisait pas les chefs du jugement rendu le 13 janvier 2021 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Y..., demeurant A/E/Consultants PO Box 9175, à Riyad, 11413, Saudi Arabia (Arabie Saoudite), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

le vendredi de 19h55 à 6h et les samedi et dimanche de 18h55 à 6h, dont le salaire de base est majoré de 58 %.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e2

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Saint-Nazaire rendue contradictoirement le 10 avril 1996 autorisait Y... à voir ses enfants mineurs résidant chez leur mère, X..., selon les modalités suivantes : pour l'enfant A... âgée de 10 ans les samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

des heures supplémentaires effectuées à 25 %, 50 % ou 100 % figuraient bien sur les bulletins de salaire, sans se prononcer sur le taux non majoré appliqué aux heures supplémentaires effectuées le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01284

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

chaque jour, en ce que ce tableau n'était pas accompagné de pièces et qu'il présentait de ''nombreuses incohérences'' dès lors que des heures de travail étaient systématiquement comptabilisées les samedis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

D’abord, parce que l’Arabie Saoudite et l’Afghanistan avaient de bonnes relations. Ensuite, parce que les saoudiens soutenaient les talibans.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis son site de production Gujan-Mestras vers le port de [Localité 7] (Arabie Saoudite

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CC

soc

61372399cd5801467740be61

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

prendre en charge, pour les périodes des 14 au 21 novembre 1998, 5 au 26 décembre 1998 et 2 et 3 janvier 1999, les majorations pour dimanches et jours fériés du transport de l'enfant Emilie Y..., chaque samedi

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CC

soc

61372144cd580146773f260e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

la salariée en raison de ses manquements, alors, d'autre part, qu'il avait écarté le grief de non-respect des astreintes sans rechercher si, dans l'entreprise, il n'existait pas pour l'astreinte des samedis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422115

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

a permis de mettre en évidence une impressionnante série d'irrégularités, parmi lesquelles le non-respect des durées de travail, le non respect au paiement des heures supplémentaires, du travail le samedi

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