ayant, par un arrêt du 5 janvier 2012, rectifié l'erreur matérielle affectant sa décision du 5 novembre 2010, le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Condamne la SAGENA

SOLTNER et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOGERMA SACEA

Daniel X..., 2°/ à Mme Anne-France Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena, défendeurs à la cassation

AGF IART, 2°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

Q..., assuré auprès de la société Sagena, qui a lui-même fait appel à un sous-traitant de second rang, la société Sol Ouest, assurée auprès de la SMABTP ; que Mme C... est entrée dans les lieux le 1er

Eurocourtage, 5°/ à la société 3D ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Sagena

la société Suravenir assurances au titre d'une responsabilité multirisques habitation, est le gérant de la société Fermetures beaumontoises, assurée auprès de la SMA venant aux droits de la société Sagena

Prieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 2007), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318), que la société Prieur, assurée auprès de la société Sagena

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR réformé le jugement sur la condamnation prononcée à l'encontre de la société Sagena, d'AVOIR constaté que cette dernière offre de

"aux motifs que sont en cause les travaux d'entretien opérés par le caporal Y... sur la voiture Citroën XM de Lyonel X... depuis 1997, les travaux d'aménagement opérés en 1999 par ledit Y... et le sapeur

licenciement pour motif économique de la salariée par l'aggravation de la récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin et Sapin

statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que, par arrêt du 3 décembre 1998, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté du 17 décembre 1992 ayant mis fin au stage de capitaine des sapeurs

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société SAPEB

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA.

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sagéna à payer à M. et Mme Z...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Sagéna ; Dit que sur les diligences

la société Charbonnel et la société Sagena à payer à M.

Cette demande était dirigée contre la SAGENA et les MMA, assureurs de la société BATOSO, et M. [V], gérant de la société BATOSO.

- à défaut, constater que ni la SARL SATENAV, ni l'agence MATEILLE, ni M.

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.