X... faisant état d'une attestation régulière et précise du président directeur général de la société Sebol, niant avoir jamais été en rapport avec la société Pento Cosmetic BV ; qu'il ont ainsi violé

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.

1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

, ès-qualités d'assureur de la société Alrack BV, - la juger recevable et bien fondée en son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Benelux, - débouter la société Allianz Benelux de

société de droit luxembourgeois, venant aux droits de la société AIG Europe limited Pays-Bas, dont le siège est [...], 11°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [...], 12°/ à la société Allianz Benelux

certifié des boîtiers de connexion fabriqués par la société allemande Kostal Industrie Elektrik ou par la société néerlandaise Alrack, respectivement assurées par les sociétés HDI Global et Allianz Benelux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1997), que, par acte du 27 janvier 1989, la société civile immobilière Bedega

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Secoia, avait été conclu le 15 mars 2001, entre la société Sidef, représentée par M.

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en octobre 1986, la société Sefema a acquis auprès de la société Cemet-Agrip, importateur de ce matériel, un tracteur Brunett

Vu 1° sous le n° 38 077 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1981 et 3 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SEFIMA

[K] et l'Aarpi DS Avocats par la substitution de la Selas DS Avocats à celle-ci ne peut avoir eu pour effet de priver d'efficacité l'engagement contractuel de rémunération minimale pris par l'Aarpi DS

Delphi et de la société Serenade Shipping Corporation, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SECOPA, de la SCP Monod, avocat de la société INEPACA et de la société Ocean trading international

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bedemage, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...

Benamar X..., demeurant ... le Neuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

avant la lettre adressée au parquet ; que le fait de tenter, dans le courant du premier trimestre de l'année 1988, de transformer en prêt le compte courant débiteur ne pouvait plus avoir aucune effet bénéfique