8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 19/08310 (et 20/50 joints)- N° Portalis DBVL-V-B7D-QLKQ Mme [H] [J] épouse [N] C/ - SELAS CLEOVAL (Me [L] [Y]) : liquidation judiciaire

[O], la SELAS MJE, prise en la personne de Me [T], es qualités de mandataire judiciaire de M.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Créée en 2011, la société Segula Engineering et Consulting devenu à compter du 1er janvier 2016 la société Segula Engineering France (la société Segula) exerce une

[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

L’intervention forcée de la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [D] [E], es-qualité de liquidateur de la SAS RDT AUTOS sera en conséquence déclarée recevable.

marques désignent, il existe dans l'esprit du public, un risque de confusion qui comprend le risque d'association avec la marque antérieure; Considérant que la société Free ne nie pas que la marque

IC GROUPE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 798133989, prise en la personne de la SELAS ALLIANCE représentée par Maître [R] ès qualité de mandataire judiciaire

La SELAS [11] n’a pas assuré la première vacation du mois de mars 2021.

- Me Nicolas Duval Avocat (P493) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2025100507 ENTRE : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas

La société Starbuzz Tobacco Inc est notamment titulaire des marques suivantes : - une marque verbale de l'Union européenne « STARBUZZ » n° 007394951 déposée le 15 novembre 2008 et enregistrée le 10 novembre

Me [T] et sa sa Selas [T] anciennement nommée Selas [T] [Y] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité.

vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, Mmes E...et F...et M.

FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.

La société JBB Market a signé avec la société Distribution Franprix, en mai 2011, un contrat d'approvisionnement, de licence de marque, de prêt d'enseigne et d'assistance technique, lequel a pour objet

Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE L'AUXILIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS

Aux termes de ses dernières conclusions, Mme [I] [V] sollicitait du conseil de prud'hommes de : - dire que la SELAS Pharmacie [Z] a manqué à ses obligations d'exécution loyale du contrat de travail et